Projet de centre de tri : le mode de gestion doit être bien réfléchi

Un projet de centre de tri interdépartemental entre des intercommunalités du Cher et de la Nièvre est à l’étude. Il permettrait à nos collectivités de remplir les nouvelles obligations de tri des déchets ménagers telles qu’elles s’imposeront en 2022. C’est un projet utile pour lequel il n’existe guère d’alternative proche. Il permettrait la mutualisation des équipements et des coûts entre rural et urbain.

L’option à l’étude est la création d’une Société Publique Locale. Cette forme juridique permet aux collectivités qui le souhaitent de s’associer pour créer une société à laquelle elles confient ensuite, sans mise en concurrence, telle ou telle mission de leur compétence. Seules les collectivités publiques participent au capital d’une SPL. Les contrats de travail, en revanche, y relèvent du droit privé.

Ce type de société est très en vogue actuellement chez les gestionnaires publics. Elle permet à des collectivités de s’associer dans une société dont le mode de gestion est réputé plus souple que celui d’un syndicat intercommunal ou d’un syndicat mixte. S’il s’agit seulement de contourner le statut de la fonction publique, c’est discutable. S’il s’agit de créer les conditions d’une maîtrise publique collective là où la seule alternative serait un ou des marchés éclatés avec un opérateur privé, c’est plutôt vertueux.

Dans le cas du centre de tri, ce serait la SPL qui investirait et deviendrait propriétaire. Tout le reste, en revanche, serait entre les mains du privé. Il est en effet prévu de lancer un marché global pour la Conception/Réalisation/Exploitation et Maintenance. Il y a peu d’entreprises qui vont être en mesure de répondre sur l’ensemble des ces chapitres, peu de concurrence, un risque élevé de voir les prix fixés fort haut. J’ai donc suggéré que reste ouverte l’option d’une exploitation par la SPL elle-même de l’équipement. En écartant cette possibilité, on risque d’arriver désarmé dans la négociation.

Manifestement, les bureaux d’études consultés par les collectivités pour la préparation du projet partagent les mêmes inquiétudes. Ils ont émis des recommandations appuyées pour éviter à nos collectivités de se faire manger la laine sur le dos.

A suivre donc avec attention.