Cour d’appel de Bourges : rester vigilant

C’est un serpent de mer qui revient à chaque changement de gouvernement, surtout quand la droite est au pouvoir. Menacée sous Sarkozy par la réforme Dati, préservée sous Hollande par Christiane Taubira qui avait justement jugé plus important de s’intéresser au fond plutôt que de jouer aux dominos avec la carte judiciaire, la cour d’appel de Bourges est de nouveau sur le grill.

Il est affirmé à ce jour qu’aucune cour d’appel ne fermera. Prenons-en acte. Mais aussi que le statu quo n’est pas envisagé. Qu’est-ce que cela signifie ?

La réorganisation des administrations publiques est une question qui ne peut pas se traiter administration par administration, chacune “optimisant” sa carte. Parce que le résultat, nous le connaissons : c’est la fermeture de services de proximité dans les communes rurales, la fermeture des services intermédiaires dans les bourgs et la fermetures des administrations supérieures dans les villes moyennes, le tout laissant un tissu rural désert et des villes moyennes en déclassement. La Poste, les gendarmeries, les trésoreries, les centres de secours, les tribunaux d’instance, maintenant les collèges, puis les trains, les hôpitaux, les cours d’appel, les sites d’enseignement supérieur, …

Le Président de la République prétend aimer la pensée complexe : c’est le moment de s’en servir. Il faut être capable de penser un maillage qui concourt à l’optimisation de la fonction concernée “et en même temps” à l’optimisation sociale et territoriale. Et donc accepter des compromis pour optimiser au mieux un ensemble de cibles plutôt que de ne travailler que sur une seule cible au détriment de toutes les autres. Duflot, d’une part, Valls, d’autre part, avaient amorcé cette réflexion au cours des dernières années.

C’est pourquoi les propositions qui ont été faites par des professionnels du droit dans le Cher doivent être étudiées : la cour d’appel de Bourges doit-elle garder son périmètre actuel (Indre – Cher – Nièvre) ou peut-elle s’élargir vers l’Indre-et-Loire, alors que la cour d’appel d’Orléans, dont dépend aujourd’hui l’Indre-et-Loire, est saturée ? Doit-elle se spécialiser pour avoir un rayonnement plus large sur un thème précis ? A quelles conditions peut-on l’envisager ?

C’est en tous cas le type de réflexion que j’attends de la part du gouvernement mais aussi de l’ensemble des élus et acteurs locaux qui ne doivent pas rester inertes.