Conseil départemental – le budget

Nous nous réunissions ce lundi à Noirlac pour une session exceptionnellement décentralisée du conseil départemental. Le débat portait principalement sur le compte administratif 2015 c’est à dire l’ensemble des dépenses et recettes du département, constatées pour 2015.

2015 était une année de transition : de janvier à mars, la majorité était de gauche. A partir d’avril, elle est passée à droite.

Le premier objectif de la majorité comme d’une part de son opposition était de reprendre une fois de plus le discours sur la baisse des dotations de l’Etat. Pour 2015, pour une fois, ce n’est pas faux. Mais c’est à chaque fois oublier que la loi a, au cours des années, donné au département des nouvelles ressources très diversifiées qui viennent, sur une période de cinq ans, plus que compenser non seulement les baisses de dotations de l’Etat mais aussi les hausses de dépenses dans le domaine des allocations sociales. On constatera un jour que les départements n’ont pas été si maltraités que cela depuis 2012.

Le second objectif du nouveau président concernait les dépenses. Sa volonté : démontrer, avec un peu de précipitation, qu’il avait profondément changé la donne, drastiquement réduit les dépenses sociales hors allocations (Revenu de Solidarité Active, Prestation de Compensation de Handicap et Allocation Personnalisée d’Autonomie) et fortement augmenté les dépenses dans les autres secteurs. Sans doute juge-t-il que la dépense “hors domaine social” serait vertueuse et que la dépense à caractère social serait désastreuse. C’est un point de vue. Je ne le partage pas.

Les chiffres, quand on les regarde précisément dans le gros pavé qui était joint, ne disent pas tout à fait la même chose. Tous les chiffres qui suivent sont en millions d’euros (M€).

120,3 M€ ont été consacrés à l’action sociale (hors RSA et APA) en 2015 pour 120,0 M€ en 2014. Il faut ajouter à cette somme les 34,7 M€ pour l’APA (34,2 en 2014) et les 57,3 M€ pour le RSA (54,2 en 2015). L’augmentation pour le RSA est essentiellement due à la hausse du montant des allocations, pour répondre aux besoins d’un plus grand nombre de nos concitoyens. Au total donc des montants très stables, incluant les dépenses de personnel affectées à ces missions, elles aussi très stables*.

Les autres domaines d’intervention en fonctionnement n’ont pas connu non plus de grand bouleversement. La tendance est cependant systématiquement à la baisse, sauf pour les transports : 13,9 M € pour le Service départemental d’incendie et de secours (13,95 en 2014) ; 17,05 pour l’enseignement (17,2 en 2014) ; 7,16 pour la culture, la jeunesse et le sport (7,18 en 2014), 18,18 pour les infrastructures, c’est-à-dire les routes (18,49 en 2014) ; 1,95 pour l’environnement (2,2 en 2014) ; 17,08 pour les transports (16,74 en 2014) ; 6,46 pour le développement économique (7,04 en 2014 – que n’aurions-nous pas entendu si nous avions nous-même baissé le montant de l’intervention économique, encore possible pour les départements en 2015 !). Difficile de trouver dans ces chiffres l’augmentation de près de 7 % des interventions “hors domaine social” revendiquée dans le rapport …

Pour que cette note soit complète et transparente, j’ajoute deux chiffres : les dépenses des services généraux, à 22,72 M€, en légère baisse par rapport à 2014 (23,16 M€) ; et celles des opérations non ventilables (essentiellement les frais financiers, à 5,9 M € en 2015 pour 5,8 en 2014 ), alourdies en 2014 par une charge exceptionnelle de gestion de 1,37 M € dont je n’ai plus en mémoire l’origine.

Première conclusion : au-delà des effets de manches et des coups de menton, pas de changement drastique, mais c’était attendu, pour 2015. Ce qui ne doit pas nous empêcher d’être vigilants pour la suite : c’est sur le budget 2016 que les véritables changements se mettent en place, du paiement des transports scolaires à la baisse des subventions dans le domaine sportif en passant par la remise en cause des actions d’insertion sociale. Et par des évolutions préoccupantes concernant l’aménagement du territoire départemental, sur lesquelles je reviendrai.

*si l’on excepte le fait que le CAMSP a été transféré à l’hôpital George Sand (avec les financements correspondants), diminuant d’autant le personnel départemental. Un CAMSP est un Centre d’Action Médico-Sociale Précoce, accueillant les jeunes enfants en situation difficile sur le plan sensoriel, moteur ou mental.