Accueil des jeunes majeurs étrangers
La loi confie aux conseils départementaux la responsabilité de protéger les mineurs. C’est donc à eux que sont confiés les mineurs étrangers isolés, arrivés seuls en France pour fuir la guerre ou la misère et chercher un avenir meilleur. Cette protection peut s’étendre, sous réserve de l’accord du jeune et, en général, de sa poursuite d’études, jusqu’à ses 21 ans.
C’est d’avoir voulu méconnaître cette règle et d’avoir refusé à une jeune femme un contrat dit “jeune majeur” sans lui offrir la moindre opportunité de présenter un recours que le conseil départemental du Cher vient d’être rappelé à l’ordre par le Tribunal administratif d’Orléans. Je vous reproduis ci-dessous la décision du tribunal :
“L’exécution de la décision du président du conseil départemental du Cher en date du 23 mai 2016 est suspendue. Il est enjoint au président du conseil départemental du Cher de pourvoir à la prise en charge de Mme K en sa qualité de jeune majeur par le service chargé de l’aide sociale à l’enfance et notamment de lui assurer, sans délai, un hébergement conforme à sa qualité de jeune lycéenne, jusqu’à ce que le tribunal statue sur la légalité de la décision litigieuse.”
J’étais intervenue en soutien à cette jeune femme auprès de la droite départemental, en vain. Je salue l’engagement des associations qui ont accompagné Madame K dans sa démarche et ont obtenu un première satisfaction.
Plus largement, je suis très inquiète du désengagement marqué du conseil départemental auprès des jeunes majeurs. Ils sont en ce début d’été sept à ne plus bénéficier de la protection du département malgré la poursuite de leurs études l’an prochain. Certes, l’Education nationale et l’Etat sont compréhensifs. Certes les associations et les militants font des miracles. Mais je trouve cela scandaleusement trop facile pour le conseil départemental. Puisque “tout se passe bien”, pourquoi ne pousuivrait-il pas son désengagement ?
La décision du tribunal est un premier coup d’arrêt utile à cette tentation.
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