Irène Félix

Conseillère départementale du Cher, Conseillère municipale de Bourges

Décentralisation et territoires

Depuis 2001, date à laquelle j’ai été nommée Secrétaire nationale du PS au développement local, je n’ai cessé de prendre part aux débats nationaux et locaux sur la décentralisation et sur l’action locale.

Sujet technique, sujet très politique, l’organisation des territoires participe de la démocratie, de l’égalité, de l’émancipation, de la responsabilisation citoyenne, de la fiscalité. De la politique, en somme. Les différences entre droite et gauche n’y relèvent pas de jeux de rôle mais bien de profondes différences sur les choix de société.

Mes différentes contributions, dont les principales sont rassemblées ci-dessous, illustrent ces débats. Elles rappellent l’évolution de la problématique au cours des 15 dernières années et signent la constance d’une position en faveur de l’égalité des chances sur tous les territoires.

février 2015 : le congrès de Poitiers du Parti Socialiste aura lieu en juin. C’est le moment des contributions et l’occasion pour moi de refaire un point sur la décentralisation. En plein débat parlementaire sur la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, je dépose une contribution sur le thème « revenir aux fondamentaux : démocratie et lutte contre les inégalités ». J’y mets en lumière comment le projet de décentralisation a glissé d’un projet de démocratisation à un projet budgétaire. Quelques pistes pour mettre enfin en oeuvre les indispensables péréquations, revisiter les politiques publiques et, autant que faire se peut, éviter la fuite en avant.

juin 2014 pour l’Espoir, journal des socialistes du Cher : Le Président de la République et le Premier Ministre, Manuel Valls, proposent une nouvelle étape de la décentralisation, autour de trois mesures : l’agrandissement des régions, le renforcement des intercommunalités et la disparition progressive des départements. Bouger, oui, mais pas sans proposer d’avenir aux territoires ruraux. Une lecture critique dans la fidélité des options prises jusque là.

5 juin 2014, Nevers, états-généraux des nouvelles ruralités : je prends la parole après l’intervention d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la décentralisation, qui vient de présenter le projet de loi du gouvernement. J’appelle à plus de cohérence pour le projet encore en débat.

2010-2012 : avec la FNESR, autour de Marylise Lebranchu, sa Présidente, nous planchons sur le projet de loi de décentralisation que les socialistes pourraient proposer au pays après les élections présidentielles de 2012. Les notes envoyées à cette époque sont trop elliptiques pour être présentées ici. Nous tombons finalement d’accord  sur le maintien de tous les échelons de collectivités, avec pour corollaire la « clarification » des compétences des collectivités régionales et départementales. Un accord fragile car derrière le terme « clarification », les uns défendent la fin de la clause de compétence générale quand d’autres la rejettent absolument. Pour moderniser et démocratiser enfin les conseils généraux, nous convergeons sur un nouveau mode de scrutin pour les élections départementales, par binôme, permettant la parité.  Nous peinons en revanche à faire converger les points de vue sur le poids à donner aux métropoles.  La priorité qui devra être donnée à la péréquation des richesses est, en revanche – et malgré les fortes alertes exprimées par les conseillers de Paris -, très largement réaffirmée.

août 2009, courrier à Martine Aubry, Première secrétaire du PS : le Bureau National du Parti Socialiste du 30 juin 2009 a pris position sur la décentralisation et prépare le projet socialiste pour 2012. A ce moment-là, la grande majorité des collectivités est à gauche alors que la majorité nationale est à droite. Les membres de la FNESR sont saisis pour avis sur le texte du bureau national. J’adresse à Martine Aubry une contribution « assez critique », témoignant de mon inquiétude vis-à-vis de l’importance donnée par les socialistes aux métropoles, défendant le rôle de l’Etat, appelant à la fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions et formulant de nouvelles propositions pour les modes de scrutin.

juillet 2008, contribution pour le congrès du PS à Reims : nous sommes 4 ans après la nouvelle étape de décentralisation mise en oeuvre par le gouvernement Raffarin et ses effets sur les finances départementales commencent à se faire cruellement sentir. Ma contribution appelle les socialistes à prendre position pour que la décentralisation, initiée en 1982 par les socialistes, ne devienne – par asphyxie des collectivités locales – un piège pour les socialistes. Je dénonce en particulier les effets de la décentralisation des politiques économiques sur le contenu de ces politiques, au profit d’options très libérales. Je prends position pour la clarification des compétences entre collectivités et, après avoir déconstruit le mythe d’une « autonomie financière et fiscale » pour les collectivités locales, je réaffirme la nécessité d’une forte péréquation nationale des richesses.

février 2007, tribune pour Communes de France : 25 ans après le vote des grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983, Communes de France, la revue des élus socialistes et républicains consacre un dossier à la décentralisation. Qu’est devenue la promesse de François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre qui voulaient « rapprocher le pouvoir des citoyens sans défaire la solidarité nationale » ? A-t-on rapproché le pouvoir des citoyens ? A-t-on préservé la solidarité nationale ? Une invitation à un bilan lucide.

février 2007, campagne présidentielle de Ségolène Royal : Ségolène Royal, candidate du PS pour l’élection présidentielle de 2007 a mis sa campagne sous le signe de la démocratie participative. Je rédige une note pour l’équipe de campagne sur les conditions d’un exercice effectif de la démocratie participative.

juillet 2005, contribution pour le congrès du PS au Mans : avec Jean-Pierre Saulnier, alors Président de l’Union départementale des élus socialistes du Cher, Christophe Rouillon, Maire de Coulaines et Josette Durrieu, sénatrice des Hautes-Pyrénées, je signe une contribution pour le congrès du PS. Nous analysons la fiscalité locale et le financement des collectivités locales. Alors que le transfert du RMI vers les départements – mal compensé –  se met en oeuvre, nous appelons à réactiver la solidarité nationale.

janvier 2003, tribune pour Communes de France : le gouvernement Raffarin a fait adopter par le congrès une révision constitutionnelle faisant de la France une République décentralisée. La loi organise de nombreux transferts de compétences, mal compensés, vers les départements et les régions. Cette tribune, signée avec André Laignel, Maire d’Issoudun, alerte sur le risque de développement des inégalités territoriales.

hiver 2002, contribution pour le congrès du PS à Dijon : la contribution que je signe, avec plusieurs camarades dont André Laignel, analyse les effets du libéralisme économique sur le déménagement des territoires. Ce texte est sans doute le plus prospectif – et tristement lucide – que j’ai écrit sur ce sujet.

septembre 2002 : après la réélection de Jacques Chirac à la Présidence de la République, le gouvernement Raffarin lance une « nouvelle étape de la décentralisation ». Mais le projet de la droite n’est en rien le prolongement du mouvement initié sous François Mitterrand : c’est un projet d’affaiblissement de l’action publique, porté par une vision de droite. Cette tribune appelle à une lecture politique et non technicienne des projets de loi alors en débat.

août 2002, « droite-gauche, l’action locale ne peut pas être consensuelle » : « gouvernance », « bon sens », « proximité » : entre technocratie et populisme, avec des mots choisis, le gouvernement Raffarin tente de faire passer son projet de décentralisation comme un simple projet technique, dénué de toute idéologie politique. Avec ce petit lexique du vocabulaire de la droite, je m’attache à décoder ses projets profonds et à déconstruire son discours.

Parce que l’idée qu’au niveau local « on ne fait pas de politique » m’a toujours été insupportable et que la mise en place des intercommunalités a servi de cheval de Troie à ce discours, je suis alors tentée par un scrutin au suffrage universel direct pour les intercommunalités. Tentation que j’ai ensuite systématiquement proposé de repousser pour préserver la commune, le premier échelon de la démocratie.

juin 2002, pour l’Hebdo des socialistes : interview donnée, au titre du secrétariat au développement local du PS, à l’Hebdo des socialistes. L’article revient sur les définitions du développement local et inscrit le développement local dans l’histoire des rapports entre action publique et territoires. J’y insiste sur l’importance des partenariats au service du développement des territoires et j’y souligne la complémentarité des politiques nationales – pour créer un contexte propice au développement local – et locales – pour l’animer et le faire vivre.

décembre 2001, pour Communes de France : la législature 1997-2002 se termine. L’article est le premier que j’écris comme secrétaire nationale du PS pour Communes de France. J’y tire le bilan de l’action du gouvernement Jospin (97-02) au bénéfice des collectivités locales. Je propose des perspectives pour la mandature suivante. Rappel historiquement utile à la lumière de l’asphyxie des collectivités qui a été organisée dans les années suivantes.

janvier 2001, note au Premier Secrétaire du PS : fin 2000, après le congrès de Grenoble, je suis nommée Secrétaire nationale du PS au développement local. C’est la première fois qu’un tel intitulé est retenu au PS qui, traditionnellement, inscrivait l’action politique en faveur des territoires dans ce qu’on appelait « l’aménagement du territoire ». François Hollande, premier secrétaire du PS, demande aux secrétaires nationaux une note de problématique pour leur secteur. La note que je rédige s’articule autour de trois idées : le développement local, un défi culturel ; le développement, ce n’est pas seulement la croissance ; le développement local, une action des citoyens. J’y souligne combien passer du concept d’aménagement du territoire – où l’Etat organise et décide – à celui de développement local – où les acteurs locaux initient des projets – est passionnant mais exigeant si l’on veut repousser les risques de creusement des inégalités territoriales.

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